Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des utilisateurs constitue une priorité pour notre boutique.

La présente politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site.

Les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment ses articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32 à 34, 44 à 49 et 77, ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82 concernant les cookies et autres traceurs.

1. Champ d’application

La présente politique concerne toute personne qui :

  • Visite ou consulte notre site.

  • Crée ou utilise un compte client.

  • Passe une commande sur notre site.

  • Effectue un paiement.

  • Demande une annulation, un retour ou un remboursement.

  • Contacte notre service client.

Elle couvre les données communiquées directement par l’utilisateur ainsi que les données techniques recueillies lors de l’utilisation de notre site.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

  • Données de commande : numéro de commande, produits achetés, quantités, adresse de livraison, adresse de facturation, état de la commande et historique d’achat.

  • Données de paiement : identifiant de transaction, montant, état du paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire.

  • Données de livraison et de retour : adresse de livraison, numéro de suivi, état du colis, demande de retour, étiquette de retour incluse dans le colis et confirmation de réception.

  • Données de remboursement : montant remboursé, date de traitement, état du remboursement et référence de transaction.

  • Données de service client : contenu des messages, numéro de commande et informations nécessaires au traitement de la demande.

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion et journaux de sécurité.

  • Données relatives aux cookies : choix d’acceptation ou de refus et informations produites par les traceurs autorisés.

3. Cookies

Notre site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du panier, du processus de commande, du paiement, de la connexion au compte client et de la sécurité du site.

L’article 82 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 permet l’utilisation sans consentement préalable des traceurs dont la finalité exclusive est de permettre ou de faciliter une communication électronique ainsi que des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par l’utilisateur.

Les cookies et traceurs qui ne répondent pas à ces conditions ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Notre site peut utiliser :

  • Des cookies strictement nécessaires au panier, à la commande, au paiement, à l’authentification et à la sécurité.

  • Des cookies de mesure d’audience.

  • Des cookies destinés à mémoriser certains choix d’affichage.

  • Des cookies destinés à faciliter certaines fonctions de navigation.

Pour les cookies nécessitant un consentement :

  • Aucun cookie nécessitant un consentement n’est déposé avant une action positive de l’utilisateur.

  • L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité.

  • L’absence de choix positif est considérée comme un refus.

  • Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

  • Le retrait du consentement est proposé avec un niveau de simplicité équivalent à celui utilisé pour donner le consentement.

  • Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

Les paramètres du navigateur peuvent être utilisés pour gérer certains cookies déjà enregistrés, mais ils ne constituent pas à eux seuls un mécanisme suffisant pour recueillir le consentement exigé par l’article 82 et par les articles 4, point 11, et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Lorsqu’un traceur de mesure d’audience est configuré de manière à remplir les critères d’exemption définis par la CNIL, sa durée de vie est limitée à 13 mois et les informations recueillies par son intermédiaire sont conservées pendant 25 mois au maximum.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les opérations suivantes :

  • Enregistrer, confirmer et gérer les commandes effectuées sur notre site.

  • Vérifier et traiter les paiements.

  • Préparer et traiter les commandes dans un délai maximal de 6 jours ouvrables après validation du paiement.

  • Organiser la livraison standard gratuite en France.

  • Gérer le suivi des commandes dont le délai estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.

  • Traiter les demandes d’annulation envoyées dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

  • Traiter les demandes de retour envoyées dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

  • Traiter les remboursements commerciaux dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

  • Répondre aux demandes adressées au service client.

  • Sécuriser notre site et les comptes clients.

  • Détecter les accès non autorisés et les tentatives de fraude.

  • Conserver les documents comptables, fiscaux et contractuels pendant les durées définies à la section 7.

5. Base juridique du traitement

Les bases juridiques sont déterminées par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.

  • Article 6, paragraphe 1, point b : traitement nécessaire à l’exécution d’une commande ou de mesures demandées par le client avant la conclusion du contrat, notamment pour le paiement, la préparation, la livraison, l’annulation, le retour, le remboursement et le service client.

  • Article 6, paragraphe 1, point c : traitement nécessaire au respect des obligations de conservation prévues par l’article L123-22 du Code de commerce français, l’article L102 B du Livre des procédures fiscales et les articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation français.

  • Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé.

  • Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de notre boutique pour empêcher la fraude, protéger les comptes, sécuriser notre site et conserver les éléments nécessaires à la défense d’un droit.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 permet à l’utilisateur de retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.

6. Partage des données

Les données personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires qui ont besoin des informations pour accomplir une opération déterminée.

Ces destinataires peuvent comprendre :

  • Les prestataires de paiement pour traiter et sécuriser les transactions.

  • Les transporteurs pour effectuer les livraisons en France et assurer le suivi des colis.

  • Les prestataires de service client lorsque leur intervention est nécessaire pour répondre à une demande.

  • Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité nécessaires au fonctionnement technique de notre site.

  • L’administration fiscale lorsqu’elle exerce son droit de communication prévu par l’article L81 du Livre des procédures fiscales.

  • Une juridiction lorsqu’une ordonnance ou un jugement exécutoire impose la transmission de données déterminées.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour notre compte, l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 exige un contrat précisant l’objet du traitement, sa durée, sa nature, ses finalités, les catégories de données, les catégories de personnes concernées et les obligations de sécurité et de confidentialité.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en contrepartie d’un paiement.

7. Conservation des données

L’article 5, paragraphe 1, point e, du Règlement (UE) 2016/679 impose de limiter la durée de conservation des données personnelles.

Nous utilisons les durées suivantes :

  • Données de commande, de livraison, de retour et de remboursement : pendant le traitement de l’opération, puis archivage pendant 5 ans pour la gestion des réclamations et la défense des droits conformément au délai de prescription de l’article 2224 du Code civil français.

  • Factures, documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Documents fiscaux entrant dans le champ de l’article L102 B du Livre des procédures fiscales : 6 ans pour la période allant jusqu’au 31 août 2026. À compter du 1er septembre 2026, l’article L102 B fixe cette durée à 10 ans.

  • Contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € : durée prévue par les articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation français. Lorsque la livraison n’est pas immédiate, le contrat est conservé de sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant 10 ans à compter de la livraison.

  • Données du compte client : pendant l’ouverture du compte. En l’absence d’activité pendant 3 années consécutives, les données qui ne doivent pas être conservées pendant une durée légale indiquée ci-dessus sont supprimées ou anonymisées.

  • Données de service client : pendant le traitement de la demande, puis pendant 5 ans lorsqu’elles sont nécessaires pour établir la preuve des échanges ou défendre un droit au titre de l’article 2224 du Code civil français.

  • Choix d’acceptation ou de refus des cookies : 6 mois.

  • Traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement définie par la CNIL : durée de vie maximale de 13 mois et conservation des informations collectées pendant 25 mois au maximum.

Lorsque plusieurs durées concernent le même document, la durée la plus longue imposée par l’une des dispositions citées dans la présente section est retenue.

À l’expiration de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

L’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 impose au responsable du traitement de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques présentés par les traitements.

Nous mettons notamment en œuvre :

  • La transmission sécurisée des données lors de la navigation, de la commande et du paiement.

  • La limitation des accès aux personnes qui ont besoin des données pour accomplir leurs tâches.

  • Le contrôle des accès aux outils de gestion des commandes et des comptes clients.

  • Des mesures destinées à empêcher les accès non autorisés.

  • La mise à jour des composants techniques utilisés pour la sécurité de notre site.

  • La surveillance et l’examen des incidents pouvant affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données.

  • La limitation des données collectées aux informations nécessaires à chaque finalité.

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’article 33 du Règlement (UE) 2016/679 exige une notification à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après que notre boutique en a pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, l’article 34 exige également que cette personne soit informée sans retard injustifié, sauf dans les trois situations énumérées au paragraphe 3 de l’article 34.

9. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès prévu par l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679.

  • Droit de rectification prévu par l’article 16.

  • Droit à l’effacement lorsque les conditions énumérées par l’article 17 sont remplies.

  • Droit à la limitation du traitement dans les situations énumérées par l’article 18.

  • Droit à la portabilité lorsque le traitement répond aux conditions prévues par l’article 20.

  • Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, dans les conditions fixées par l’article 21.

  • Droit de retirer un consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne, sauf dans les situations énumérées par l’article 22, paragraphe 2.

Toute demande peut être envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Coordonnées de la boutique ».

L’article 12, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 exige qu’une réponse soit apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, ce délai peut être prolongé de deux mois. L’utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de sa demande.

L’article 12, paragraphe 6, permet de demander les informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de l’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.

10. Transfert hors de l’union européenne

Les transferts de données personnelles vers un destinataire situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont encadrés par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679.

Un transfert est effectué uniquement au moyen de l’un des mécanismes suivants :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne conformément à l’article 45.

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c.

  • Une autre garantie énumérée par l’article 46 lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies.

  • Une dérogation précisément énumérée par l’article 49 pour l’une des situations particulières prévues par cet article.

Les dérogations de l’article 49 ne sont pas utilisées comme mécanisme permanent pour des transferts réguliers.

L’utilisateur peut demander le mécanisme utilisé pour le transfert de ses données en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées de la boutique ».

11. Réclamations

L’article 77 du Règlement (UE) 2016/679 donne à toute personne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles enfreint le Règlement (UE) 2016/679.

Le dépôt d’une réclamation auprès de la CNIL n’est pas subordonné à une prise de contact préalable avec notre boutique.

L’utilisateur peut néanmoins nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous afin que sa demande soit examinée directement.

12. Coordonnées de la boutique

E-mail : questions@mataycorner.com

Téléphone : +81 (703) 965 11 46

Adresse : A-101, COMFORT MISAKIDO, 1127 HINA, FUJI, PRÉFECTURE DE SHIZUOKA 417-0847, JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 16 h 00

Zone de livraison : France