Mentions légales

La présente page contient les informations légales concernant l’édition, l’exploitation et l’hébergement de notre site accessible à l’adresse.

Les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur sont publiées en vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les informations concernant l’activité de commerce électronique sont également fournies selon l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’article L111-1 et l’article R111-1 du Code de la consommation français.

1. Éditeur du site

Notre boutique assure l’édition et l’exploitation commerciale du site.

L’article 1-1, I, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige que l’éditeur professionnel d’un service de communication au public en ligne permette au public d’accéder aux informations permettant son identification.

Les informations suivantes doivent correspondre aux données figurant dans le registre officiel dans lequel notre boutique est enregistrée :

• Dénomination juridique : [Mataycorner].

2. Directeur de la publication

L’article 1-1, I, 3° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige la publication du nom du directeur ou du codirecteur de la publication.

Lorsque la fonction de responsable de la rédaction existe séparément, son nom doit également être indiqué conformément au même article.

3. Hébergement du site

L’article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 exige que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d’hébergement soient accessibles au public.

Lorsque des données du site sont stockées par une autre personne ou un autre prestataire dans les conditions décrites à l’article 1-1, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, son nom ou sa dénomination juridique et son adresse doivent également être publiés.

4. Informations commerciales

L’article L111-1, 4° du Code de la consommation français exige que le consommateur reçoive, avant d’être lié par un contrat payant, les informations concernant l’identité de la boutique ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

L’article R111-1 du Code de la consommation exige également la communication du nom ou de la dénomination juridique, de l’adresse géographique de l’établissement, de l’adresse du siège lorsqu’elle est différente, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail.

Pour les ventes conclues à distance, l’article L221-5 du Code de la consommation français impose notamment, avant la conclusion du contrat, la communication des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, du délai de livraison, de l’identité et des coordonnées de la boutique ainsi que des informations concernant le droit de rétractation.

Les informations détaillées concernant les commandes sont présentées dans nos Conditions d’utilisation et dans les politiques accessibles sur notre site.

Les conditions commerciales principales sont les suivantes :

• Livraison standard gratuite pour les produits expédiés en France.

• Traitement des commandes dans un délai maximal de 6 jours ouvrables après validation du paiement.

• Livraison estimée de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.

• Demande d’annulation commerciale dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

• Période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.

• Traitement d’un remboursement commercial dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Ces délais commerciaux ne réduisent pas les droits légaux du consommateur décrits dans nos politiques de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus originaux publiés sur notre site peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création.

L’article L122-4 interdit la représentation ou la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou du titulaire des droits, en dehors des exceptions expressément prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne doit donc pas reproduire, republier, adapter, traduire ou exploiter un contenu protégé de notre site sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsqu’une disposition précise du Code de la propriété intellectuelle autorise cette utilisation.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Ces traitements sont encadrés notamment par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

• L’article 82 de la loi n° 78-17 concernant le stockage d’informations ou l’accès à des informations dans l’équipement de l’utilisateur au moyen de cookies ou d’autres traceurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions définies par l’article 82.

7. Disponibilité et utilisation du site

Nous prenons des mesures techniques destinées à maintenir l’accès et le fonctionnement de notre site.

Des interruptions peuvent toutefois avoir lieu pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des incidents de réseau ou des événements empêchant temporairement l’accès au service.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne supprime ni ne limite les droits que le Code de la consommation français accorde au consommateur concernant la conformité des produits, la livraison, la rétractation, le remboursement ou la responsabilité de la boutique.

Lorsque des informations contractuelles relatives à une commande diffèrent d’un contenu général de présentation du site, les informations expressément communiquées au client avant la conclusion de cette commande déterminent les engagements contractuels, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par le Code de la consommation français.

8. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites exploités par des tiers.

L’existence d’un lien ne signifie pas que nous contrôlons le contenu, les politiques ou le fonctionnement du site externe.

Lorsque l’utilisateur quitte notre site, les conditions et politiques publiées par le site externe régissent son utilisation de ce site.

Cette section ne limite pas une responsabilité que la loi française interdit contractuellement d’exclure.

9. Droit de réponse

L’article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 donne à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne un droit de réponse.

La demande doit être adressée au directeur de la publication dans les trois mois suivant la mise à disposition du public du message qui justifie la demande.

L’article 1-1, III impose au directeur de la publication d’insérer la réponse dans les trois jours suivant sa réception, dans les conditions prévues par cet article et par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

10. Médiation de la consommation

L’article L612-1 du Code de la consommation français permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.

L’article L612-2 exige notamment que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite à notre boutique.

Les articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français exigent que les coordonnées et le site internet du médiateur dont relève notre boutique soient communiqués au consommateur.

La médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

11. Coordonnées de la boutique

E-mail : questions@mataycorner.com

Téléphone : +81 (703) 965 11 46

Adresse : A-101, COMFORT MISAKIDO, 1127 HINA, FUJI, PRÉFECTURE DE SHIZUOKA 417-0847, JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 16 h 00

Zone de livraison : France