Politique Environnementale

1. Engagement environnemental

La réduction des déchets fait partie des objectifs de fonctionnement de notre boutique.

L’article L541-1 du Code de l’environnement français établit une hiérarchie de gestion donnant notamment priorité à la prévention des déchets, puis à leur préparation en vue du réemploi, à leur recyclage, aux autres formes de valorisation et enfin à leur élimination.

Nos actions portent notamment sur :

  • La réduction des déchets produits lors de la préparation des commandes.
  • La limitation des emballages qui ne sont pas nécessaires à la protection du produit.
  • La réduction des impressions papier.
  • L’utilisation raisonnée des matériaux de protection.
  • La diminution des erreurs de préparation susceptibles d’entraîner des transports supplémentaires.
  • L’orientation des emballages et produits en fin de vie vers les systèmes de collecte et de traitement prévus en France.

L’article L541-2 exige que tout producteur ou détenteur de déchets assure ou fasse assurer leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale et vérifie que la personne à laquelle les déchets sont remis est autorisée à les prendre en charge.

2. Emballages et matériaux

Nous cherchons à limiter la quantité de matériaux d’emballage tout en maintenant la protection nécessaire au transport du mobilier et des articles d’aménagement intérieur.

Les mesures utilisées lors de la préparation des colis comprennent :

  • L’utilisation de cartons pouvant être orientés vers une filière de recyclage lorsque leur composition le permet.
  • La limitation des éléments de protection qui ne sont pas nécessaires au transport.
  • L’utilisation d’un calage adapté aux dimensions et à la fragilité du produit.
  • La limitation des plastiques à usage unique lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire pour protéger le produit.
  • La réduction des emballages superflus lorsque la sécurité du produit pendant le transport reste garantie.

L’article L541-9-3 du Code de l’environnement français exige qu’un produit destiné aux ménages et relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur comporte une signalétique indiquant qu’il fait l’objet de règles de tri.

Cette signalétique est accompagnée d’informations précisant la manière de trier ou d’apporter le déchet issu du produit. Lorsque plusieurs éléments suivent des méthodes de tri différentes, les informations doivent distinguer chaque élément.

Les informations de tri prévues par l’article L541-9-3 figurent sur le produit, son emballage ou les documents fournis avec le produit dans les conditions fixées par cet article.

3. Logistique et livraison

Nous organisons la préparation et l’expédition des commandes afin de limiter les manipulations et transports inutiles.

Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai maximal de 6 jours ouvrables.

La livraison est assurée exclusivement en France.

Nous proposons la livraison standard gratuite pour tous les produits expédiés en France.

  • Traitement de la commande : jusqu’à 6 jours ouvrables après validation du paiement.
  • Livraison standard : gratuite en France.
  • Délai estimé de livraison : 5 à 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande peuvent être préparés ensemble sans compromettre leur sécurité, leur regroupement peut être privilégié afin de limiter le nombre d’expéditions.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis avant l’expédition. Le client reçoit ainsi le bordereau de retour avec sa commande, sans qu’un envoi postal séparé de ce document soit nécessaire.

4. Recyclage et gestion des déchets

Les déchets issus de nos opérations sont orientés selon la hiérarchie définie par l’article L541-1 du Code de l’environnement français.

Lorsque nous détenons un déchet résultant de nos opérations, l’article L541-2 exige que sa gestion soit assurée jusqu’à sa valorisation ou son élimination finale et qu’il soit remis à un opérateur autorisé à le prendre en charge.

Les emballages reçus par le client doivent être triés en suivant la signalétique de tri prévue par l’article L541-9-3 ainsi que les consignes de collecte communiquées par le service public de gestion des déchets du lieu où se trouve le client.

Les produits retournés sont examinés afin de déterminer leur état.

Selon le résultat de cet examen, ils peuvent être orientés vers :

  • Une remise en stock lorsque leur état permet une nouvelle commercialisation.
  • Une réparation lorsque le produit peut être remis en état.
  • Une opération de réemploi ou de réutilisation lorsqu’elle peut être organisée.
  • Une filière de recyclage correspondant aux matériaux du produit.
  • Un opérateur autorisé pour le traitement du déchet lorsque la réutilisation, la réparation ou le recyclage ne peuvent pas être réalisés.

5. Responsabilité élargie du producteur et reprise

L’article L541-10 du Code de l’environnement français impose aux producteurs entrant dans une filière de responsabilité élargie du producteur de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché.

L’article L541-10-1, 10° classe expressément dans ces filières :

  • Les éléments d’ameublement.
  • Les produits rembourrés d’assise ou de couchage.
  • Les éléments de décoration textile visés par cette disposition.

Reprise des meubles usagés

L’article L541-10-8 prévoit, pour les distributeurs soumis à l’obligation de reprise, la reprise gratuite d’un produit usagé dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou remplacé.

Pour les ventes avec livraison, cet article prévoit que la reprise gratuite peut être proposée au point de livraison ou auprès d’un point de collecte de proximité pour les produits transportables sans équipement.

Pour les éléments d’ameublement vendus avec livraison, l’article R541-160, d, déclenche cette obligation de reprise lorsque le chiffre d’affaires annuel associé à ces ventes dépasse 100 000 €.

Lorsque cette obligation est déclenchée, l’article R541-163 exige que les conditions de reprise soient communiquées au client de manière visible, lisible et facilement accessible avant la conclusion de la vente.

Identifiant unique

L’article L541-10-13 exige que le producteur soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur s’enregistre auprès de l’autorité administrative. Cette autorité lui délivre un identifiant unique.

L’article R541-173 exige qu’un producteur indique cet identifiant unique dans ses conditions générales de vente ou dans le document contractuel communiqué à l’acheteur. Un producteur disposant d’un site doit également publier cet identifiant sur son site.

L’article L541-10-10 exige en outre que le vendeur d’un produit entrant dans une filière de responsabilité élargie du producteur communique à l’acheteur, à sa demande, l’identifiant unique du producteur qui remplit les obligations de cette filière pour le produit vendu.

Les identifiants uniques doivent correspondre aux numéros réellement délivrés par l’autorité administrative. Aucun numéro ne doit être créé ou estimé.

Représentant en France

Depuis le 10 juillet 2026, l’article L541-10-9-1 du Code de l’environnement français exige qu’une personne non établie en France, lorsqu’elle est soumise aux obligations de responsabilité élargie du producteur prévues par les articles L541-10 ou L541-10-9, désigne par mandat écrit une personne physique ou morale établie en France.

Ce mandataire prend en charge les obligations de responsabilité élargie du producteur définies dans le mandat.

Lorsque notre boutique entre juridiquement dans cette situation, le mandat doit être établi avant l’exécution des obligations de responsabilité élargie du producteur en France.

6. Rôle des consommateurs

Les consommateurs peuvent contribuer à la réduction des déchets et à l’allongement de la durée de vie du mobilier.

Nous recommandons notamment de :

  • Utiliser le produit conformément aux instructions fournies.
  • Entretenir le produit de manière à prolonger sa durée d’utilisation.
  • Conserver les accessoires et notices nécessaires à son utilisation.
  • Trier les cartons, papiers et autres éléments d’emballage selon les informations de tri figurant sur le produit ou son emballage.
  • Utiliser l’étiquette de retour incluse dans le colis lorsqu’un retour a été accepté.
  • Retourner le produit avec ses accessoires et éléments de protection afin d’éviter des dommages supplémentaires pendant le transport.

Lorsqu’une reprise gratuite d’un meuble usagé est proposée conformément à l’article L541-10-8 et à l’article R541-160, les modalités de reprise sont communiquées au client avant la conclusion de la vente conformément à l’article R541-163.

7. Amélioration des pratiques

Nous examinons nos méthodes d’emballage, de préparation, d’expédition et de traitement des produits retournés afin de réduire les déchets pouvant être évités.

Les axes de travail comprennent :

  • La réduction du volume d’emballage.
  • L’augmentation de la proportion d’emballages pouvant être recyclés lorsque les caractéristiques du produit le permettent.
  • La limitation des impressions papier.
  • La réduction des erreurs de préparation des commandes.
  • La réduction des expéditions supplémentaires.
  • L’amélioration du tri des déchets issus de nos opérations.
  • L’orientation prioritaire des produits retournés vers la remise en stock, le réemploi ou la réparation avant leur traitement comme déchets lorsque leur état le permet.

Les déclarations environnementales présentées sur notre site doivent correspondre aux caractéristiques réelles des produits, emballages ou opérations décrits.

8. Coordonnées de la boutique

E-mail : questions@mataycorner.com

Téléphone : +81 (703) 965 11 46

Adresse : A-101, COMFORT MISAKIDO, 1127 HINA, FUJI, PRÉFECTURE DE SHIZUOKA 417-0847, JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 16 h 00

Zone de livraison : France